Nos conditions de ventes

Notez bien : Pour toute question administrative ou technique, merci de consulter notre rubrique "QUESTIONS / REPONSES"

 

1. Introduction
Les ventes de "FICHIERSdePROSPECTION.com" sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2. commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site "FICHIERSdePROSPECTION.com" engagent l'acheteur dès la réception de la commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations fournies par "FICHIERSdePROSPECTION.com" permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité.
Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.
"FICHIERSdePROSPECTION.com" recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. Prix
Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment.

4. Paiement
Les articles sont payables obligatoire et uniquement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire.

5. Choix des articles et conseils
Le client, ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés par "FICHIERSdePROSPECTION.com"  a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.

6. Livraison et réception
Chaque commande est traitée dès réception du règlement. Le client reçoit, dès validation du réglement un email l'avertissant de la prochaine livraison par la poste du fichier commandé (comptez 48H). En outre, à tout instant le client peut retrouver le détail de sa commande depuis son compte client.
Si les fichiers livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.

7. Rétractation
Pour tous les produits livrés par la poste, il s’agit uniquement d’une garantie de fonctionnement du document. Pour rappel nos fichiers sont livrés au format "EXCEL" sous support d'un CD-Rom

8. Réserve de propriété
"FICHIERSdePROSPECTION.com" conserve la propriété pleine et entière des fichiers vendus et ne réverse aucune excusivité.

9. Responsabilité
"FICHIERSdePROSPECTION.com" ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

10. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce de Dieppe (76) sera seul compétent.

11. Respect de la vie privée
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par "FICHIERSdePROSPECTION.com" Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans le cadre de ses activités "FICHIERSdePROSPECTION.com" collecte des adresses e-mail, nom, adresse, … Celles-ci ne seront ni cédées ni revendues à qui que ce soit.
Pour exercer ce droit, contactez-nous !

12. Respect de la loi
Nos fichiers ne comportent UNIQUEMENT que des adresses de professionnels (BtoB). En ce sens il ne vous sera possible (et légal) que d’envoyez des propositions commerciales en relation avec l’activité du destinataire. Plus d’information sur la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique)

 

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